MENTIONS LÉGALES
1. IDENTITÉ
Le site internet accessible à l’adresse : www.petitcoursdurocher.com est édité par la société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER (l’Éditeur), dont le siège est situé au 53 rue du Rocher, 75008 Paris – France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 450 742 929.
Mr Stéphane LEBRATI, gérant de l’établissement, est le responsable de la publication.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site Internet est la propriété de la société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER.
L’ensemble des textes, illustrations ainsi que les documents présentés sur le présent site sont la propriété de la société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER et ne peuvent être copiés, reproduits ou enregistrés de quelle façon que ce soit. L’impression des pages du présent site internet est toutefois autorisée pour un usage strictement privé. Ces téléchargements seront soumis aux conditions générales applicables de la société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER.
3. EXACTITUDE DES DONNÉES
Les informations présentes sur ce site sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception du site. La société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, et décline toute responsabilité en la matière.
4. RESPONSABILITÉ
La société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER n’est en aucun cas responsable d’éventuels virus ou « malware » qui apparaîtraient sur le site de la société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER en dépit des mesures de contrôle appliquées. La société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER n’est pas responsable du contenu ou de l’utilisation des sites Internet qui présentent un lien avec le site de la société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER respecte la vie privée des visiteurs du présent site internet. Voici une description de la façon dont la société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER collecte et utilise les données : Lors de sa visite sur le site www.petitcoursdurocher.com (ci-après, le Site) et/ou dans le cadre de son utilisation des services, il pourra être demandé à l’utilisateur de saisir des données personnelles le concernant (nom, prénom, coordonnées, courriel, et/ou autres informations complémentaires optionnelles en fonction des services demandés).
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandes d’information, ou de candidatures organisés par la société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER, et/ou à des fins promotionnelles.
Les visiteurs du Site disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation des services (sous réserve des données nécessaires à l’exécution des commandes), et peuvent les exercer en s’adressant à :
Le Petit Cours du Rocher, 53 rue du Rocher, 75008 Paris
Ou par mail à : direction@petitcoursdurocher.com
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous acceptez de recevoir les newsletters de la société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER et des communications dont l’objet est de promouvoir l’école. L’outil permettant l’envoi de ces informations nécessite de conserver les adresses électroniques durant toute la durée du service fourni. La société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER est responsable du traitement de ces données destinées à permettre l’envoi des communications aux utilisateurs. Un lien dans chaque message électronique permet aux destinataires des messages de demander sa désinscription de la liste de diffusion de la société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER. La société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER s’engage alors à ne plus envoyer de newsletters et d’email ayant pour objet la promotion de l’école.
Conformément aux dispositions de la règlementation de protection des données personnelles dont le RGPD 2016-679 du 27 avril 2016, les données collectées sont destinées uniquement à la société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER (et ses sous-traitants techniques), aux fins d’exécuter les commandes et demandes des utilisateurs. Ces données ne sont conservées que pendant la durée des prestations proposées, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats et/ou des demandes de conservation par les autorités de tutelles, et dans le cadre des opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de demande de modification de l’utilisateur.
La société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
La société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. La société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER ne partage ni ne divulgue en aucun cas les données personnelles des utilisateurs sans leur autorisation préalable explicite, excepté dans le cas où la société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER y serait contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.
6. COOKIES
Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) » ) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un site web. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des services. L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur,
tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur sur les cookies, ce choix étant modifiable à tout moment.
Quelles sont les finalités des cookies ?
Afin d’informer au mieux l’Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 3 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site (b) les Cookies de mesure d’audience (c) les Cookies de publicité
Les cookies a), b) et c) sont susceptibles d’être utilisés sur le site de la société LPCR LE PETIT COURS DU ROCHER
a) Les Cookies de navigation sur le Site
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
D’adapter la présentation du Site aux préférences du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ;
De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée
b) Les Cookies de mesure d’audience :
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c) Les Cookies de publicité :
Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quels contenus publicitaires ou promotionnels à transmettre via les services (newsletter, messages promotionnels) en fonction de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, afin de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces Cookies de publicité peuvent être émis par des tiers, à savoir soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un Cookie de publicité au contenu publicitaire d’un annonceur.
Comment l’Utilisateur peut-il gérer les cookies ?
L’Utilisateur est tout d’abord informé que les partenaires de l’Éditeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Éditeur n’a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.
L’accord sur les Cookies
L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord en cliquant sur le bouton « OK » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site.
Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur. L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.
Le refus des Cookies
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Éditeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’Éditeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Configuration du logiciel de navigation
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
7. HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par Wix, dont le siège est situé: Nemal Tel Aviv St 40, Tel Aviv-Yafo, Israël
7. LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
La loi Française est d’application sur le présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.